Peut-on tout vendre sur internet? Quelles informations doivent être affichées sur un site de vente en ligne? Quel est le délai de rétractation? Que faire en cas de litige? Des éléments de réponse avec le contrat-type de commerce électronique, version 2008.
Le commerce en ligne connait un succès qui ne se dément pas ! Malgré cette croissance spectaculaire et un engouement toujours plus fort de la part des cyber acheteurs, des interrogations subsistent toujours sur le respect de la réglementation, la confidentialité des informations envoyées sur la toile, la protection des données personnelles, la sécurisation des paiements en ligne, le respect des délais de livraison… La CCIP vient de réactualiser le contrat-type mis en place depuis déjà 10 ans. « Il se présente comme un modèle de transaction commerciale en ligne pour tout ce qui concerne les biens ou les prestations de services entre un commerçant et un consommateur », explique Jérôme Canlorbe, rapporteur de la Commission du commerce et des échanges de la CCIP. Vecteur de bonnes pratiques, ce contrat-type donne un certain nombre de recommandations pour anticiper et éviter les situations à risque (transactions frauduleuses, retard de livraison, problème de remboursement…) ». Il garantit également le respect des dernières réglementations entrées en vigueur, en particulier les dispositions de la Loi Chatel du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
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